Le Ministre de la Justice a souhaité la bienvenue a ce deuxième groupe de 37 huissiers venus renforcer un autre groupe de 33 autres qui ont mission de recouvrer les biens publics détenus par 2017 pesonnes et sociétés reconnus coupables par la justice et devant forcément les remettre aux services publics avec qui ils avaient des contrats de travail ou de marché.
" Faites tout votre possible. Ne montrez pas des signes de faiblesse dans votre tâche d'exécution des jugements rendus ", leur a lancé le Ministre précisant qu'ils sont responsables d'exécuter 280 jugements d'anciens gestionnaires du gouvernement pour une valeur 3. 01 milliards de Frw. Ce groupe d'huissiers sollicités par le Gouvernement rwandais entre en fonction après le premier fait de 33 autres huissiers qui ont eu mission d'exécuter 44 jugements rendus au lieu de 12 qui étaient prévus au départ. Ces derniers ont ainsi ramené dans les caisses publiques 238,58 millions de francs.
" Vous avez mission de ramener dans les caisses de l'Etat l'argent détourné par des fonctionnaires véreux poursuivis par la justice qui aura rendu le verdict les obligeant à reverser dans les comptes publics l'argent indû ", leur a-t-il dit avec insistance sous une forme de ferme briefing.
Le Ministre faisait allusion à un exercice mal passé par d'autres huissiers consistant à exécuter 80 autres jugements rendus donnant gain de cause à l'Etat rwandais et, par là, ordonnant aux anciens fonctionnaires concernés par ces Jugements à reverser dans les comptes publics des montants qu'ils auront détournés.
" Actuellement nous avons des informations suffisantes sur des personnes qui doivent ramener des sommes d'argent au Trésor public. Nous avons collecté des informations sur leurs patrimoines immobiliers et fonciers. Ici nous avons collecté quelques deux mille informations sur leurs avoirs. Nous sommes allés glaner d'autres informations sur elles du côté de RSSB/Rwanda Social Security Fund. Nous sommes allés à NIDA/National Identity Agency pour vérifier si réellement ces propriétés correspondaient à l'identité de ces personnes. Nous avons fouillé du côté de la RRA/Rwanda Revenue Authority ", a dit le Ministre promettant qu'ainsi ces huissiers n'auront aucune excuse à ne pas exécuter les jugements des Cours et Tribunaux du Rwanda.
Le Ministre Johnston Busingye semble promettre que cette fois-ci, aucune erreur, aucune faiblesse ne sera permise à ces huissiers. Aucun franc détourné ne doit rester caché dans les poches et les comptes des détourneurs qualifiés par la justice.
" Nous avons beaucoup d'informations que nous avons collectées pour que ces huissiers de justice puissent travailler avec aise. Et puis, au niveau du Ministère de la Justice, une équipe permanente de suivi a été mise sur pied. Elle est chargée de ramener l'argent détourné dans les caisses de l'Etat ", a-t-il ajouté.
IGIHE
Source : https://fr.igihe.com/Des-huissiers-appeles-a-executer-des-jugements-pour-ramener-le-patrimoine.html
