Le Rapport fait état d'améliorations perceptibles dans le cadre du respect des droits de l'homme au Rwanda. Il pointe du doigt des lacunes et invite les pouvoirs publics à s'investir sérieusement pour dépasser cette situation.
Le SMIG
Ce Collectif invite le Gouvernement à revoir à la hausse le SMIG (Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti), à être actif pour la question des personnes portées disparues, à être attentif aux conditions des détenus, aux grossesses non désirées des adolescentes. Le rapport du Collectif invite les parlementaires à réétudier la loi sur l'avortement qui, dit-il, est pleine de coquilles à enlever.
Le Rappor en question reprend d'autres enquêtes conduites par des Associations membres de ce collectif sur l'économie, les conditions de vie sociales, la Culture et la politique. Le rapport cible aussi des catégories sociales déterminées dont les droits des femmes et ceux des enfants, ceux des handicapés, des immigrés et ceux des détenus.
Le SMIG non revu depuis plus de 40 ans
Le rapport montre que le fait de ne pas revoir et actualiser le SMIG depuis plus de 40 ans fait que certains travailleurs et autres agents continuent de percevoir des salaires dérisoires qui font chuter leur pouvoir d'achat et détériorer leurs conditions de vie.
Il est rappelé que la loi fixant le SMIG à 100 Frw par jour date de 1980.
Le rapport critique que cette cette loi a été révisée en 2018 pour ne faire qu'allusion au SMIG de façon évasive sans fixer le montant de ce SMIG. Pour le rapport, cela jette la confusion car ça ne résoud pas la question des écarts criants de distribution des revenus.
Dans le domaine du travail, le rapport pointe du doigt le fait que les inspecteurs du travail de districts ne sont actifs et procéduriers que dans le secteur formel et non l'informel. Pire encore, le Rapport montre que l'inspection du travail est superficielle dans le Secteur privé où la sécurité au travail et la vie des agents des entreprises privées sont à risque.
Des disparitions
Le rapport est précis à ce sujet. Les enquêteurs sont allés fouiner du côté de la Police des Investigations Crriminelles, le RIB/Rwanda Investigation Bureau pour trouver qu'entre Janvier 2019 et Septembre 2020, RIB a reçu 1301 plaintes pour personnes disparues dont 1124 hommes et 177 femmes.
Le rapport conclut à ce sujet que beaucoup d'efforts de recherche des agents de RIB ont abouti à 1010 personnes qui ont refait surface, qu'actuellement 291 restent introuvables.
"Quand un membre de la famille découche pour une seule nuit, la famille s'inquiète et nous appelle pour une action de retrouver leur membre. Ils sont nombreux à nous alerter ainsi. Et quand la disparution s'avère vraie, nous commençons des investigations. Les causes de ces disparitions sont diversifiées. Il y a des gens qui font des soirées prolongées. D'autres fuient leurs résidences pour causes de dettes difficiles à honorer. On trouve d'autres qui, sans avertir, vont loin de leur terroir à la recherche du travail. Des jeunes adolescentes qui fréquentent des salles de dancing ont peur des remontrances de leurs parents et découchent. En clair, il y a de ces disparitions pour lesquelles nous sommes alertés", a dit le Col. Jeannot Ruhunga, le Secrétaire Exécutif de RIB. Le Collectif l'encourage à déployer ses agents pour que les personnes disparues non encore retrouvées reviennent dans leurs familles.
Le Collectif invite aussi le Gouvernement à ratifier la Convention internationale sur les disparitions.
Amendement de la loi sur l'avortement
Le rapport constate qu'en 2018, la loi sur l'avortement a été amendée. La clause d'une permission expresse du Tribunal pour avorter a été enlevée. "Cela a fait que 150.000 femmes désireuses d'avorter ont reçu des services médicaux permettant l'acte d'avortement en toute sécurité depuis 2018 juqu'à 2020", dit le Rapport.
Mais le Collectif n'est pas pour autant satisfait du profil actuel de la loi. Il trouve déplacée la clause selon laquelle les mineures ayant attrapé des grossesses non désirées doivent être accompagnées de leurs parents chez le médecin qui aide l'avortement. Le Collectif trouve que la décision d'avorter de la mineure est personnelle. Et puis, le Collectif trouve incorrect de voir des femmes qu'on emprisonne pour avoir avorté.
Le Collectif suggère au législateur un amendement de ladite loi pour permettre à une mineure de 12 ans et plus ayant une grossesse non désirée qui remplit les conditions prescrites par la loi sur l'avortement, que telle mineure avorte sans autres contraintes.
Par ailleurs, le Collectif approuve la loi actuelle qui permet l'avortement dans les conditions d'une mineure, de grossesse due à un viol, d'une grossesse contractée de façon forcée avant le mariage de deux conjoints.
Les conditions carcérales en deça des normes de vie
Le Rapport du Collectif épingle des conditions carcérales difficiles dans les prisons et salles de Police : une surpopulation dans les salles de détentions, des femmes gardées à vue dans les salles de police sans qu'il leur soit distribué des serviettes hygiéniques, des salles de police qui hébergent adultes et enfants non séparés
IGIHE
